Mentions Légales

Le site Plein Axe Coaching est la propriété de la SARL Plein Axe. Son siège social se situe au 20 allée de millepertuis à Saint Médard en Jalles, 33160.

La directrice de la publication est Sabine Benitha, en qualité de gérante de la SARL Plein Axe. Vous pouvez la joindre par e-mail à sabinebenitha@pleinaxe-coaching.fr et par téléphone au 06.60.64.56.07.

Mise en ligne en janvier 2022, la société Google France héberge le site pleinaxe-coaching.fr.

Le numéro d’inscription au registre des commerces et des sociétés est le : 831 826 581 00017.

Les conditions générales de vente énoncées ci-après détaillent les droits et les obligations de la société Plein Axe et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : bilans de compétences, coaching professionnel, transitions professionnelles, pratiques narratives, formations-ateliers.

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros nets de taxes pour les actions de formation continue, en euros ht pour les prestations de services. La société Plein Axe s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moments. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiquées lors de l’enregistrement de la commande. 

La société Plein Axe se réserve le droit de proposer des remises compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Les règlements de commande s’effectue : 

• par virement bancaire

• par chèque

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Plein Axe une pénalité de retard. 

Si dans les 15 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause du retard de paiement, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restants dues, alors la société Plein Axe pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts à son profit. 

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/commerciaux/conditions-generales-de-vente-entre-professionnels

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

En aucun cas les cookies ne risquent d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.pleinaxe-coaching.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur via les cookies concernant sa visite du Site, telles que les recherches effectuées et les pages consultées. 

Ces informations permettent à pleinaxe-coaching.fr d’améliorer la navigation de l’Utilisateur ainsi que le contenu du site. 

Lors de ses visites sur le site, l’Utilisateur est informé qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies en cliquant sur la fonction “Ok, je les accepte”.

Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur n’est pas contraint d’accepter les cookies du site pleinaxe-coaching.fr et a la possibilité de les refuser lors de son arrivée sur le site en cliquant sur la fonction “Non, merci”.

L’Utilisateur peut également désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

La durée de validité du consentement est de 13 mois maximum.

Le règlement général sur la protection des données actuel a pour but d’exposer aux utilisateurs de Plein Axe :

• La manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel. Toutes données pouvant identifier un utilisateur doivent être identifiées comme étant des données personnelles. Il s’agit par exemple du nom, du prénom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse e-mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore de l’adresse IP. 

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données. 

• Qui est responsable du traitement de ces données personnelles qui sont traitées et collectées. 

• A qui ces données sont transmises.

Ce règlement a pour but de compléter les mentions légales et les CGU que les utilisateurs ont à leur disposition et peuvent consulter. 

Conformément à l’article 5 du RGPD (Règlement général sur protection des données), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les éléments suivant : 

• Licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’utilisateur doit être recueilli pour collecter et traiter les données dont il est le propriétaire. Il sera indiqué à l’utilisateur lorsque ses données, de caractère personnel, seront collectées ainsi que les raisons de cette collecte. 

• Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site seront collectées. 

• Les données seront conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé. 

• Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 

Afin d’être conforme à la loi et suivant les exigences de l’article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions énumérées ci-dessous :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement correspond à une obligation légale;

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt publique ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Données à caractère personnel collectées et traitées : 

Les données à caractère personnel collectées sont : l’adresse mail, le pseudonyme, le prénom, le nom de famille ainsi que le numéro de téléphone.

Ces données seront collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation du formulaire de contact sur le site Plein Axe. 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des condition raisonnables de sécurité l’ensemble de ces données collectées. 

Plein Axe s’engage à ne pas revendre ou fournir aucunes données personnelles à des tiers.

Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données :

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Sabine BENITHA. Elle peut être contactée à l’adresse évoquée plus haut. 

Le rôle du responsable du traitement des données est de déterminer le dessein et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel qui sont collectées, à ne pas les transmettre au tiers sans que l’utilisateur n'ait donné son consentement et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

Le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tous les moyens possibles dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise. 

De plus, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été désignée Délégué de la Protection de Données : Sabine BENITHA. 

Le rôle du Délégué de la Protection des données est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également se nommer DPO pour Data Protection Officer.

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous. 

• Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

• L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles. Il doit indiquer l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui lui est fournie plus haut.

• L’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel s’il en possède un.

• L’utilisateur peut également envoyer un e-mail au responsable du traitement des données. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

• L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

• L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e- mail à l’adresse prévue ci-dessus.

• L’utilisateur peut décider du devenir de ses données collectées et traitées après sa mort, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci- dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Conditions de modification de la politique de confidentialité :

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

De ce fait, l’utilisateur est invité à venir consulter cette politique de confidentialité ponctuellement afin de se tenir informé des derniers changements apportés.

Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité :

En naviguant sur ce site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la politique de confidentialité en place et en accepte les conditions. Plus particulièrement, en ce qui concerne la collecte et le traitement de données à caractère personnel. 

La structure générale du site de Plein Axe ainsi que les textes, logos et illustrations, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Plein Axe, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l'ÉDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335_2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site Plein Axe peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur Internet. Le lien vers ces autres sites vous feront quitté le site Plein Axe. 

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Plein Axe.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

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L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

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L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

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L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.